CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Généralités
Annie Bocel est propriétaire et éditrice du site www.anniebocel.com.
Annie Bocel crée et fabrique des estampes & des poinçons en tant que Maître artisan en métiers d’art inscrite à la Chambre de Métiers et de l’artisanat du Finistère et immatriculée au Registre des Métiers sous le numéro 515.014.983 RM29.
Les ventes de produits sur le présent site à l'adresse www.anniebocel.com sont effectuées par la micro-entreprise Annie Bocel, micro-entreprise non assujettie à la TVA, dont le siège social est situé à Rubétérel, 200 route de Ty Mean, 29260 Saint-Frégant (Finistère, Bretagne, France)
Numéro de téléphone : 06 43 10 98 34
Adresse mail : anniebocel@yahoo.fr
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Annie Bocel, ci-après dénommée «Atelier Annie Bocel» et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le client », souhaitant procéder à une commande auprès de l’Atelier Annie Bocel.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Atelier Annie Bocel et le client et les conditions applicables à toutes les commandes passées par le site marchand www.anniebocel.com, mais également par courrier, par téléphone, par email et par tout autre moyen effectuées que le client soit professionnel ou consommateur (personne morale ou physique).
Conformément à la Directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique, l’acquisition d’un produit à travers le présent site internet www.anniebocel.com implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Toute prestation accomplie par l’Atelier Annie Bocel implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
L’Atelier Annie Bocel se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux, sans exclusive, qui figurent aux statuts de l’Atelier Annie Bocel. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks et moyens disponibles.
Confidentialité
Les études, devis et documents remis ou envoyés par l’Atelier Annie Bocel demeurent sa propriété, ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par le client.
Commandes
Toute commande passée par le site internet www.anniebocel.com, par téléphone, par email, par courrier ou tout autre moyen à l’Atelier Annie Bocel entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente.
Les commandes sont passées à l’ordre d’Annie Bocel par le site internet www.anniebocel.com, par téléphone, par email, par courrier ou par tout autre moyen. Un ordre d’exécution verbal avec remise de documents a valeur de bon de commande : mais Annie Bocel se réserve le doit de demander un bon de commande écrit. Les bons de commande de la clientèle doivent indiquer de façon précise la raison sociale, l’adresse, la profession industrielle ou commerciale, le numéro d’inscription au registre des commerces ou au registre de la chambre de métiers et de l’artisanat.
L’atelier Annie Bocel décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.
Droits cédés et exploitation de l’œuvre
Selon le code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. De ce fait seulement les droits patrimoniaux comprenant le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation peuvent être cédés. Ces droits seront cédés contre rémunération* dont le montant sera proportionnelle à l’exploitation de l’œuvre.
L’exploitation de l’œuvre n’est donc pas permise sans acte de cession. De même, toute nouvelle exploitation de l’œuvre ne figurant pas dans les limites d’exploitation de ce document fera l’objet d’une extension de cession de droits contre rémunération et fera donc l’objet d’une nouvelle commande.
(Art. L. 122-4) Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droits est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon.
*Voir ligne du devis/facture prévu à cet effet.
Prix
Les prix des biens et des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros toutes taxes comprises avec la TVA non applicable, article 293 B du CGI. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
L’Atelier Annie Bocel s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, l’Atelier Annie Bocel s’engage à facturer les biens et les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés (sauf indication contraire sur le site internet www.anniebocel.com ) selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au client avant la validation de la commande. Les offres présentées sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site internet www.anniebocel.com et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournis au moment de la passation de la commande, le cas échéant. Toutes les commandes sont payables en Euros quelles que soit leur origine.
Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Atelier Annie Bocel serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le client de certaines prestations.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Soit par carte bancaire dans le cas d’un achat sur le site internet www.anniebocel.com par le système …
- Soit par chèque ;
- Soit par virement bancaire sur le compte de l’Atelier Annie Bocel.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Descriptif des produits sur le site internet
Tous les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
En cas d'erreur, l’Atelier Annie Bocel ne pourra être tenu pour responsable.
Les photographies, textes et graphismes illustrant les produits vendus sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit du fait de leur production artisanale. Ils ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Atelier Annie Bocel ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou photographie.
Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.
Garanties
La garantie de toutes les estampes & poinçons est une garantie fabricant. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné et se limite au remplacement de l'article défectueux. Si l’estampe ou le poinçon ne vous convient pas, vous pouvez le renvoyer dans les 14 jours suivant l’achat, dans un parfait état et dans son emballage d’origine. Vous pouvez opter pour un échange ou un remboursement hors frais de port. Le remboursement ou l’échange ne peuvent intervenir uniquement si l’estampe ou le poinçon se trouve dans leurs emballages d’origine. Les frais de port en retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.
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Livraison et frais de préparation
Une fois votre commande enregistrée, elle vous sera confirmée par email. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. L’atelier nécessite 15 jours ouvrés pour préparer votre commande et finaliser les derniers détails. Les produits sont expédiés avec le plus grand soin et dans des emballages adaptés à leur transport.
Livraison-Transport
La participation aux frais de préparation et de livraison sont indiqués TTC lors de votre commande, elle varie en fonction du montant de la commande et du type de produits commandés.
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; vous pouvez choisir de venir chercher votre commande à l’atelier – 200 route de Ty Mean 29260 Saint-Frégant– sans payer de frais de livraison, et ce sur rendez-vous.
- Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition à l’attention de l’acheteur ;
- Soit au lieu indiqué par le client sur le bon de commande
- Soit au lieu indiqué par le client lors de l’achat sur le site internet www.anniebocel.com .
Si pour quelque raison que ce soit, l’Atelier Annie Bocel ne peut pas livrer, l’acquéreur ne peut prétendre qu’à la restitution du prix avancé sans indemnité de quelque sorte que ce soit.
A titre d’information, et sans que l’Atelier Annie Bocel soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation de commande, le délai de livraison est de 15 jours ouvrés en fonction du mode d’expédition. Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti sauf stipulation expresse contraire acceptée par l’Atelier Annie Bocel.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit du client à :
L’allocation de dommages et intérêts ;
L’annulation de la commande.
En aucun cas et quels que soient ses engagements, la responsabilité de l’Atelier Annie Bocel ne pourra aller au-delà de celle de ses fournisseurs.
Le risque du transport est supporté en totalité par le client.
En cas de retard de la livraison ou de détérioration des articles pendant la livraison, l’Atelier Annie Bocel se dégage de toute responsabilité. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’Atelier Annie Bocel. En cas de de produits manquants ou détériorés lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires par écrit dans les cinq jours suivant la livraison auprès du transporteur.
Force majeure
La responsabilité de l’Atelier Annie Bocel ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Archivage - Preuve
L’Atelier Annie Bocel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’atelier d’Annie Bocel seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Modes de livraison
Colis Suivi - La Poste
Livraison en France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus). Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison. Le délai de livraison est de 15 jours ouvrés (indicatif) à réception de l’email de confirmation de commande. Les envois en France prennent généralement entre 2 et 5 jours après envoi. Les envois à l’étranger prennent généralement entre 5 et 10 jours après l’envoi.
Pour suivre l’acheminement de votre commande : https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois
Livraisons hors France métropolitaine :
Pour des livraisons vers l’Europe, les Dom Tom ou le reste du monde, n’hésitez pas à passer votre commande par mail afin que nous puissions vous communiquer les frais afférents.
Délai de rétractation
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance (article L.121-16 du Code de la Consommation), le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception pour refuser la commande et retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. Avant tout retour de marchandise, le client devra contacter l’Atelier Annie Bocel systématiquement pour validation. La demande d'échange ou de remboursement devra être communiquée à l’Atelier Annie Bocel par un email (indiquant le motif du retour, le numéro de commande, ainsi que la liste des produits à renvoyer). Suite à l’email de confirmation de l’Atelier Annie Bocel, le client pourra renvoyer les produits. Le retour de la commande devra obligatoirement s'effectuer avec des produits non utilisés et dans leurs emballages d'origine intacts avec une copie de la facture. Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée. Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client. Le remboursement ou le remplacement (au choix du client) s'effectue dans un délai de 30 jours.
L’Atelier Annie Bocel pourra différer le remboursement jusqu’à ce que les produits aient été reçus ou jusqu’à ce que le client ait une preuve d’expédition de ceux-ci.
Le client devra renvoyer l’ensemble de la commande à l’adresse suivante : Atelier Annie Bocel, 200 route de Ty Mean, 29260 Saint-Frégant (Finistère, Bretagne, France), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires après que le client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat, ce délai est réputé respecté si le client renvoi les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l'usage que l'acheteur fera des produits. L’Atelier Annie Bocel ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du Finistère.
Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le client peut contacter l’Atelier Annie Bocel :
• Par e-mail : anniebocel@yahoo.fr
• Par courrier : 200 route de Ty Mean, 29260 Saint-Frégant (Finistère, Bretagne, France)
Modification des présentes conditions générales de vente
La micro-entreprise Annie Bocel se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces CGV. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des CGV dans leur version en vigueur. Si celles-ci sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter des modifications. Les conditions de vente s'appliquent à l'ensemble des ventes des produits proposées par l’Atelier Annie Bocel et conclues sur le site internet.
Retour, échange et remboursement
Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation), vous disposez de la faculté de rétractation sans avoir à justifier d’un quelconque motif, sans pénalité, seuls les frais de retour étant à votre charge. La loi prévoit que l’acheteur d’un produit dispose pour ce faire d’un délai de sept jours ouvrés à compter de la livraison. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Au delà de cette échéance, l’Atelier Annie Bocel sera libre de refuser l’échange ou le remboursement.
Vos demandes particulières devront être formulées à l’adresse email suivante : anniebocel@yahoo.fr . L’échange des articles ou le remboursement ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni portés, ni salis, ni lavés, ni détériorés.
Les frais de retour restent à votre charge. Aucun retour ou échange ne sera possible pour les articles en solde ou bénéficiant d’une remise.
ADRESSE DE RETOUR:
Atelier Annie Bocel Rubétérel, 200 route de Ty Mean 29260 St Frégant.